L’assurance-vie est un véhicule d’épargne populaire et efficace en France, utilisé par de nombreux non-résidents français pour économiser les frais d’impôts. Ils sont également utilisés avec succès par les expatriés pour la planification fiscale et de succession. Il existe de nombreux types d’assurance-vie différents ; Le type de produit et la juridiction peuvent être différents au niveau des avantages qu’ils offrent.
Il existe bien évidemment une distinction à prendre en considération entre ce que présente l’assurance vie française par rapport à l’assurance vie luxembourgeoise pour expatriés et non-résidents en termes d’avantages. Dans cet article nous traiterons les points importants qui font la différence, ainsi chaque expatrié ou non-résident pourra faire le bon choix.
1. Devise
Une assurance vie luxembourgeoise pour expatrié peut être libellée dans une devise autre que l’euro (dollar USD, franc suisse, livre sterling GBP…) Cela donne une certaine flexibilité qui n’est généralement pas disponible à partir d’une assurance vie française. Ce qui va vous permettre de subir moins d’aléas de taux de change.
2. Étendue des actifs
Une assurance vie française n’aura généralement pas l’étendue des actifs disponibles au sein d’une assurance vie luxembourgeoise pour expatrié et proposera souvent des supports d’investissement tels que : le fonds en euros que l’on peut retrouver dans un contrat d’assurance vie française mono-support qui, malgré un capital garanti, rapporte peu. Contrairement à l’assurance vie luxembourgeoise qui favorise souvent un contrat multi-support qui comporte, en plus du fonds en euro, des unités de compte qui sont libellés en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP…, eux-mêmes principalement investis en actions, immobilier ou obligations. Les assureurs vous limiteront également à certains investissements, plutôt que d’avoir une approche générale plus «globale du marché». Les fonds d’une assurance vie française peuvent ne pas être aussi flexibles ou aussi diversifiés que les fonds d’une assurance vie luxembourgeoise pour expatriés, où il est également plus possible de «personnaliser» les actifs.
3. Loi Sapin 2 et gel des avoirs
En vertu de la loi Sapin 2, les autorités françaises, en l’occurrence le HCSF, (Haut conseil de stabilité financière) et l’état, peuvent geler les retraits des contrats d’assurance-vie française pendant six mois consécutifs maximum. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois quant à eux retrouvent de l’attrait. En effet quelques épargnants expatriés qui avaient opté pour une assurance vie française ont déjà fait le choix de transférer leurs avoirs sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois pour échapper aux nouvelles réglementations de la loi Sapin 2.
En résumé, la loi Sapin 2 prévoit donc deux principales mesures pour toute épargne :
- L’éventualité de geler les retraits sur les fonds en euros classiques, principalement.
- L’éventualité de réguler ou d’imposer le rendement servi par les fonds en euros des compagnies d’assurance vie françaises.
4. Le «Super Privilège» luxembourgeois
Contrairement à la France, il n’y a pas de limite à la garantie des autorités luxembourgeoises en cas de faillite de la compagnie d’assurance. De plus, au Luxembourg, les investisseurs dans un type d’assurance-vie sont des créanciers privilégiés, étant plus haut dans la liste qu’en France, ils sont donc plus susceptibles de voir un retour de leurs fonds en cas de problème, le souscripteur pourra donc récupérer l’intégralité de son capital.
5. Le «triangle de la sécurité»
C’est un avantage bien connu de l’assurance vie luxembourgeoise pour expatrié qui surpasse la sécurité offerte par l’assurance vie française. C’est même supérieur au «Super Privilège» mentionné ci-dessus.
Il s’agit d’une exigence légale au Luxembourg selon laquelle tous les actifs des clients doivent être détenus par une banque dépositaire indépendante agréée par le régulateur de l’État. La banque est tenue de cantonner les titres des clients (fonds d’investissement, actions, obligations, etc.) afin qu’ils soient hors bilan. En cas de défaillance de la banque, ces titres restent dans des comptes clients distincts. 100% des titres du preneur d’assurance sont ainsi protégés.
6. Impôt sur la fortune
Une assurance vie luxembourgeoise vous permet un placement non soumis à l’ISF (‘impôt sur la fortune) pendant cinq ans le jour de votre retour en France.