Tout salarié envoyé à l’étranger sans être détaché possède le statut d’expatrié, qui n’impose pas de limite de durée. L’expatrié abandonne donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français à l’étranger). Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l’étranger si son employeur n’a pas choisi de le détacher. Il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte. L’expatrié peut accéder à une couverture sociale complète en s’assurant auprès d’organismes publics. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance chômage en Europe. De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel.
L’expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d’accueil. L’expatrié ou le non résident peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d’une couverture sociale complète.
Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français, il convient de faire la démarche d’adhérer auprès de différents organismes. Dans certains cas, l’employeur effectue ces démarches pour le compte du salarié et prend en charge tout ou partie des cotisations afférentes. Cependant l’expatrié peut lui-même souscrire des contrats d’assurance prêt à titre individuel sans participation de son employeur.
Pour l’assurance maladie par exemple, en tant qu’expatrié, vous perdez les droits à l’assurance malade française, sauf si vous faites la démarche de vous assurer à la CFE.
Concernant la retraite, l’expatrié est généralement soumis au régime local d’assurance retraite. Si vous êtes expatrié dans un état membre de l’U.E, vous cumulez vos droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d’expatriation. Dans un pays situé en dehors de l’U.E, et non-signataire d’une convention avec la France, vous perdez vos droits acquis en France. Pour éviter tout ça, la solution consiste à adhérer régime d’assurance de vieillesse de la CFE.
Tout comme la retraite, l’expatrié est systématiquement rattaché à une caisse locale d’assurance chômage. Hors U.E, tout dépend du lieu d’implantation de l’entreprise. Si elle est implantée en France, l’expatrié est affilié au régime français d’assurance chômage. Si elle est en dehors de la France, affiliation demeure facultative.
Voici quelques organismes assurant la protection sociale de base en France et leurs équivalents à l’étranger :
En France | Hors de France | |
Maladie, maternité, invalidité | Sécurité sociale | Caisse des Français de l’Etranger (CFE) et / ou Assureur privé |
Accidents du travail, maladies professionnelles | Sécurité sociale | Caisse des Français de l’Etranger (CFE) |
Retraite de base | Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) | Caisse des Français de l’Etranger (CFE) |
Retraite complémentaire | Institutions ARRCO / AGIRC | Groupe Taitbout (CRE – IRCAFEX) |
Assurance chômage | Pôle emploi services | Hors Europe : Pôle emploi services En Europe : régime local |
Le statut d’expatrié permet une grande souplesse dans le choix des garanties et niveaux de couverture. Enfin, l’expatriation n’est pas limitée dans le temps. Néanmoins, plusieurs points sont à prendre en considération. Même dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, l’expatriation ne dispense jamais de l’assujettissement au régime social obligatoire du pays d’accueil s’il existe. Les cotisations afférentes doivent être acquittées. L’assurance doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour dans le pays d’origine pour éviter les risques de rupture de couverture lorsqu’ils existent des délais de carence.